fbpx

Mention Légale

Déclaration à l’APD
Conformément à la loi 2019-29 portant code du numérique en République du Congo, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données

En tout état de cause Résidence Suzanne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://residence-suzanne.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui- même à leur saisie. Conformément aux dispositions de la loi 2019-29 portant code du numérique en République du Congo, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://residence-suzanne.com. n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Résidence Suzanne – 9 Rue Saint Paul Kinsoundi-Barrage, Brazzaville, République du Congo ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@residence-suzanne.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Résidence Suzanne – à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Résidence Suzanne

Condition de service

L’utilisation du site https://residence-suzanne.com est libre et ne nécessite aucune inscription de la part de l’utilisateur.

Formulaires

Les données à caractère personnel collectées dans les formulaires seront traitées exclusivement à des fins de  communication entre vous et Résidence Suzanne.

En application des dispositions de la loi 2019-22 portant code du numérique en République du Congo sur la protection des données à caractère personnel, le traitement portant sur les données collectées a fait l’objet d’une demande d’autorisation devant l’APD. Conformément à la loi précitée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression auprès du gérant de la Résidence Suzanne.